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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Outre les inscriptions prévues au paragraphe c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le numéro de membre de l’électeur doit également apparaître sur l’enveloppe adressée au secrétaire et visée à ce paragraphe.
D. 1425-92, a. 14; Décision 94-11-02, a. 2.
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